Covid-19 textes officiels

    Voici les textes officiels publiés le 17 mars 2020 au Journal Officiel.

    - Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Décret du Premier Ministre, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l’Intérieur)

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    Décret N° 2020-260


    - Décret n°2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté (Décret du Premier Ministre)

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    Décret N° 2020-261


    - Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (arrêté du Ministère des solidarités et de la santé)

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    Arrêté du 16 mars 2020