Catastrophe naturelle 2020

    Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle THAUMIERS
    L’arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans la commune de THAUMIERS a été publié au Journal officiel le 06 juin 2021.

    La commune de THAUMIERS est reconnue au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de la sécheresse 2020.

    L’arrêté précise pour notre commune la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

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    JO du 06/06/2021

    Important : il vous appartient de transmettre cet arrêté dans les 9 jours auprès de votre assurance habitation.